La réponse des autorités françaises à la mise en demeure de la Commission européenne soulignait la légalité d'une TVA à taux réduit. Mais c'était avant que le gouvernement ne change d'avis...
L'argumentaire du gouvernement français justifiant le passage à 19,6% de la totalité de la TVA sur les abonnements triple-play tient de moins en moins la route.
Rappelons que le ministre du Budget explique que cette décision repose sur une injonction de la Commission européenne jugeant illégale une TVA à taux réduit (5,5%) sur la moitié de l'abonnement.
Cliquez pour lire la suite.
Source : zdnet.fr